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Respect de la vie privée

Le groupe Acxiom et ses filiales (ensemble, “Acxiom”), s’engage à opérer leur activité en conformité avec les principes de l’accord EU-US Privacy Shield qui est entrée en vigueur le 1er Aout 2016. Acxiom s’engage à appliquer ces Principes à l’ensemble des données personnelles qui serait collectées ou traitées et transférées depuis l’EU vers les USA en se fondant sur le Privacy Shield. Acxiom a également maintenu ses engagements dans le cadre de l’accord entre les U.S.A. et la Suisse dit du « Safe Harbor », qui ne sera pas affecté par la mise en œuvre du Privacy Shield. La liste des sociétés telles qu’Acxiom, qui sont enregistrées auprès du département du commerce américain comme ayant acceptée de se soumettre aux programmes « Privacy Shield » et « Safe Harbor » peut être consultée ici : https://www.privacyshield.gov et http://2016.export.gov/safeharbor/swiss. Acxiom s’engage à informer ses clients et employés aux Etats Unis comme en Europe, y compris la Suisse, de ces problématiques et des obligations découlant des lois et chartes professionnelles encadrant la conformité au « Privacy Shield » et au « Safe Harbor ». Etant donné que les conditions de conformité au « Privacy Shield » peuvent varier selon le statut juridique de Responsable de traitement ou Sous-traitant, la politique Acxiom et les conditions de mise en œuvre de ces principes sont décrits séparément ci-dessous.

Les pratiques adoptées par Acxiom dans le cadre du « Privacy Shield », telles que décrites ci-dessous, s’appliquent également aux données transférées de la Suisse vers les Etats Unis au titre du « Safe Harbor ».

Lorsqu’Acxiom agit comme sous-traitant

Acxiom fournit des services informatiques personnalisés conçus pour aider les entreprises à gérer leurs données clients de manière optimale, à améliorer la rentabilité de leurs opérations marketing et réduire les coût liés à la gestion des transactions de leur clients. A ce titre, Acxiom ne dispose d’aucun droit de propriété ou de contrôle sur les informations qu’elle traite pour le compte de ses clients. Celles-ci sont détenues et sous le contrôle des clients d’Acxiom. A ce titre Acxiom agit en qualité de Sous-traitant dans le cadre des données qui lui sont transmises et transférées depuis l’Europe vers les Etas Unis.
Lorsqu’Acxiom agit en qualité de Sous-traitant, les politiques définies ci-après s’appliquent à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle réalise pour le compte de ses clients impliquant un transfert depuis l’Europe vers les Etats Unis.
Avant tout traitement pour le compte de ses clients, Acxiom doit signer un contrat garantissant que le client, en tant que Responsable de traitement, a réalisé la collecte et le transfert des données personnelles en conformité avec la Loi applicable de l’Etat Membre dans lequel ils ont lieu.
Les données traitées par Acxiom ne devront pas être transférées à des tiers à l’exception de ceux expressément autorisés ou nécessaires par application du contrat, du Privacy Shield ou de la Loi applicable dans l’Etat Membre concerné. Toute donnée que le client (agissant en qualité de Responsable de traitement) identifierait comme sensible devra être traitée par Acxiom en conséquence.
Le contrat de prestation devra également préciser de manière expresse que les traitements devront être réalisés dans un environnement mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées. Acxiom applique d’ores et déjà des mesures de sécurité afin de prévenir toute perte, divulgation, altération, destruction ou utilisation abusive des données ainsi que tout accès non autorisé.
En tant que Sous-traitant, Acxiom n’est pas tenu d’appliquer certains autres principes définis par le Privacy Shield et applicables au données personnelles des clients pour le compte desquels elle intervient.

Lorsqu’Acxiom agit comme Responsable de traitement

Acxiom fournit des services informatiques personnalisés conçus pour aider les entreprises à optimiser leurs ventes, intégrer et améliorer la pertinence de leur données consommateurs et réduire les coût liés à la gestion des données de leur clients. A ce titre, Acxiom agit en qualité de Responsable de traitement des données personnelles impliquées dans la mise en œuvre de ses prestations.
Acxiom peut aussi collecter et traiter des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines, incluant les dossiers de ses salariés.
Acxiom a désigné un délégué à la protection des données personnelles, qui est en charge de la mise en œuvre des politiques de respect de la vie privée au sein d’Acxiom. Acxiom a également désigné un responsable de la sécurité. Ces personnes peuvent être sollicitées par toutes personnes, employée ou externes à la société, qui souhaiteraient poser des questions relatives à la conformité des pratiques d’Acxiom en matière de respect de la vie privée et de sécurité.
Quand Acxiom agit en qualité de Responsable de traitement, les conditions ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des traitements de données personnelles qui impliquent un transfert depuis l’Europe vers les Etats Unis.
Acxiom est ses filiales développent et maintiennent des bases de données contenant des données personnelles relatives à des individus, des foyers ou des entreprises localisées dans un des Etats Membres de l’Union Européenne. Ces bases de données ont été collectées directement auprès des individus par le biais d’enquête de consommation ou indirectement par licence de bases partenaires.
Les bases Acxiom contiennent des informations qui sont traitées à des fins de ciblage marketing, d’intégration et d’analyse de données ou d’activation en ligne. Elles peuvent également être utilisées pour la mise en œuvre de services de validation, d’enrichissement et de segmentation de fichiers, de gestion de bases de données ou de location de données marketing.
Acxiom collecte et traite également les données de ses salariés à de fins de gestion des ressources humaines. Ces informations contiennent des données relatives au curriculum vitae, à l’évaluation des performances, aux augmentations de salaire et contrats concernant les salariés.
En tant que Responsable de traitement, Acxiom doit se conformer aux principes du Privacy Shield.
Information préalable
Acxiom pourrait être contraint par les autorités publiques de divulguer des données personnelles dans le cadre d’une procédure légale, incluant les demandes répondant à une exigence de sécurité nationale ou par application des lois en vigueur. Avant tout transfert depuis l’Europe vers les Etats Unis, Acxiom devra obtenir la confirmation expresse et formelle du responsable de traitement qui lui aura transmis lesdites données, en accord avec la réglementation relative à la protection des données de l’Etat Membre dont il relève, assurant ainsi que les individus concernés ont été dûment informés de l’usage qui sera fait de leurs données. De plus, lorsqu’Acxiom collecte les données directement auprès des individus, elle doit les informer de manière expresse et complète des conditions dans lesquelles leurs données pourront être utilisées et transférées à des tiers le cas échéant.
Toutes données personnelles transmises par les salariés d’Acxiom au sein de l’Union Européenne au titre de l’exécution de leur contrat de travail seront traitées et transférées en conformité avec les lois en vigueur au sein de l’Etat Membre dont ils relèvent.
Lesdites données, incluant les données sensibles au sens de la Loi, relatives aux employés d’Acxiom, et dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire à l’exécution du contrat de travail ou de l’activité d’Acxiom, pourront :
• Etre collectées, hébergées et traitées (sous la forme physique ou informatique) par Acxiom et
• Etre divulguées et transférées à, ou traitées par les autres filiales du groupe Acxiom, leurs employés ou sous-traitants ainsi aux toutes autres personnes, tel que raisonnablement nécessaire, à l’intérieur ou en dehors du territoire de l’Union Européenne, et tel que requis ou permis par la Loi.

Consentement

En plus du consentement initialement exprimé quant à l’usage de ses données, Acxiom devra supprimer de ses bases de données marketing toute information relative à un individu, s’il en fait la demande. Les consommateurs pourront exercer leur droit de suppression en adressant leur demande à notre service Consommateur dont les coordonnées figurent ci-dessous :

En France, le Correspondant Informatique et Libertés
Acxiom France SAS
134 rue Danton, 92300 Levallois Perret
privacyshieldoptout@acxiom.com
01 58 17 73 00

Aux Etats Unis, Consumer Advocate
EU-US Privacy Shield Opt-Out
Acxiom Corporation
P.O. Box 2000
Conway, Arkansas, USA 72033-9928
privacyshieldoptout@acxiom.com
001-501-342-2722,

Acxiom fera ses meilleurs efforts pour prendre en compte les préférences de confidentialité concernant les données relatives à ses employés dans le cadre de la gestion des ressources humaine.
Intégrité des données
Acxiom prend toutes mesures raisonnables afin d’assurer que les données transférées depuis l’Union Européenne vers les Etats Unis soit fiables, précises et complètes. Les mesures prises par Acxiom pour assurer l’intégrité des données sont appréciées au regard de l’usage et des finalités du traitement des données concernées.
Transfert à des tiers
Acxiom se conforme aux obligations d’information préalable et de recueil du consentement telles que décrites ci-avant pour toutes données qui seraient divulguées ou transférées à des tiers. Acxiom prend toutes mesures raisonnables et appropriées pour s’assurer que les tiers auprès desquels les données sont transférées se conformeront de manière cohérente aux obligations auxquelles Acxiom est tenu au regard des principes énoncés par le « Privacy Shield ».
Lorsqu’Acxiom utilise les services d’un sous-traitant pour réaliser des prestations pour son compte et conformément à ses instructions, Acxiom s’engage à ce que ses Sous-traitants :
• Souscrivent au “Privacy Shield”, aux principes de la Directive Européenne relative à la protection des données personnelles ou tout autre texte applicable; ou
• Concluent un accord avec Acxiom garantissant que le traitement des données soit limité à l’objet spécifique du contrat et que le niveau de protection soit équivalent à celui auquel Acxiom s’est engagé.
Dans le cas de transfert à des tiers, Acxiom est responsable des actes desdits tiers qui viendraient à violer les principes émis par le “ Privacy Shield”.

Sécurité

Acxiom a adopté une politique de sécurité des données personnelles visant à prévenir la perte, divulgation, altération, destruction ou utilisation abusive des données ainsi que tout accès non autorisé.
Le responsable de la sécurité d’Acxiom devra procéder à des investigations s’il constate la survenance éventuelle d’incidents, de problème ou d’une faille ayant pu corrompre un ordinateur ou un réseau, et s’assurer que les actions disciplinaires requises auront été mises en œuvres à l’encontre des personne ayant violé la politique de sécurité d’Acxiom, le cas échéant.
Toute faille de sécurité avérée ou potentielle ou pour tout questions relatives à la sécurité doit être identifiée auprès du Service Consommateur d’Acxiom, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Droit d’accès
Toute personne peut accéder aux informations le concernant détenues par Acxiom dans le cadre de ses produits marketing. Les individus disposent du droit de connaitre les informations le concernant qui pourrait être détenues par Acxiom et demander à les corriger, les compléter ou les supprimer. Ces droits s’exercent sur les données personnelles relatives aux individus qui en expriment la demande et sont sujets aux limitations définies par la Loi. Toute personne qui souhaiterait exercer ces droits peut en faire la demande auprès de notre Service Consommateurs en l’adressant à :

En France, le Correspondant Informatique et Libertés
Acxiom France SAS
134 rue Danton, 92300 Levallois Perret
cil@acxiom.com
01 58 17 73 00

Aux Etats Unis, le Consumer Advocate
Acxiom Corporation
P.O. Box 2000
Conway, Arkansas USA 72033-9928
001- 501-342-2722
Le service consommateur d’Acxiom vous informera de la procédure à suivre pour votre demande d’accès. Afin de confirmer votre identité et disposer des éléments d’information nécessaire à la recherche de vos données dans ses bases, Acxiom transmet un formulaire à compléter, signer et lui retourner. Pour des délais de traitement plus rapides, lorsque vous adressez votre demande aux Etats Unis, il est recommandé de l’adresser directement en langue anglaise.
Acxiom traitera votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause conforme aux délais exigés par la loi de l’Etat Membre applicable. De même Acxiom ne saurait rejeter votre demande dès lors qu’elle est fondée sur des motifs légitimes.
Acxiom traite également les données de ses salariés. Ces informations contiennent des données relatives au curriculum vitae, à l’évaluation des performances, aux augmentations de salaire et contrats concernant les salariés d’Acxiom. Chacun d’eux peut, si nécessaire et suivant des motifs légitime, demander la modification ou la suppression des données le concernant en contactant directement les ressources humaines.

Réclamations

Les personnes souhaitant déposer une plainte ou remonter un problème dans l’application du “Privacy Shield” ou du “Safe harbor” par Acxiom doivent contacter le Service consommateur d’Acxiom dont les coordonnées figurent ci-dessus. Le service consommateur d’Acxiom vous informera de la procédure à suivre pour votre demande d’accès. Pour des délais de traitement plus rapides, lorsque vous adressez votre demande aux Etats Unis, il est recommandé de l’adresser directement en langue anglaise.
Acxiom est membre du programme de résolution des litiges relatifs au “Privacy Shield » et au « Safe Harbor » de la Direct Marketing Association (DMA). Si un consommateur n’obtient pas la résolution de son litige après avoir contacté le Service consommateur d’Acxiom, il pourra alors saisir la DMA, cette procédure étant gratuite :
DMA
Online complaint form: https://thedma.org/shield-complaint-form/

Mail; Privacy Shield Line
DMA
1615 L Street, NW – Suite 1100
Washington, DC 20036
Web: www.thedma.org/privacy-shield-safe-harbor-for-consumers/
Fax: 202.955.0085
Sous certaines conditions, un individu peut également invoquer le recours à l’arbitrage pour résoudre ce type de litige. Le groupe Acxiom est soumis au pouvoir d’investigations et de sanctions de la « Federal Trade Commission » aux Etats Unis. De plus, Acxiom accepte de coopérer avec les autorités de protection des données personnelles en Europe pour résoudre tout litige avec un salarié relatif aux données traitées dans le cadre de la gestion des ressources humaines ou à une atteinte aux principes du « Privacy Shield ».